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S-2.1, r. 5 - Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. La répartition des représentants des travailleurs au sein du comité est révisée annuellement, à l’anniversaire de la transmission de l’avis visé à l’article 69 de la Loi, ou dès que survient une variation de plus de 20% dans le nombre de travailleurs que représente une association accréditée au sein de l’établissement.
D. 2025-83, a. 17.
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